Connaître le rôle et le statut de l’Elu
Note :
Catégorie : Exercice du mandat et management
Public : Élus locaux - en groupe Durée : 7 heures - 1 jour Lieu : En présentiel dans votre commune
Face à la défiance qui ne cesse de progresser à l'égard des élus et de la politique en général, l'exercice du
mandat d'Elu est plus que jamais exposé. Être Elu ne s'improvise pas. D'autant plus que le cadre
réglementaire qui régit les collectivités territoriales peut paraître complexe. Maîtriser le cadre juridique ainsi
que le fonctionnement administratif et politique de la collectivité est une nécessité pour réaliser
efficacement son mandat. Cette formation vous permettra de mieux appréhender la fonction d'Elue local et
l'étendue de vos responsabilités, droits et devoirs.
Objectifs pédagogiques
-
Appréhender le monde de la collectivité et la répartition des compétences
-
Connaitre le statut et le rôle de l’Elu (prérogatives et responsabilités), appréhender l'importance de sa relation avec les citoyens et agents
-
Identifier les implications fiscales, patrimoniales et professionnelles du statut de l'Elu
Programme
-
Présentation de l'organisation de la collectivité
Compétences communales et intercommunales -
Fonctionnement d'une collectivité et statut de l'élu(e)
Fonctionnement du conseil municipal; droits et devoirs des élus d'opposition ; rôle des commissions
Le statut de l'élu(e) ; la loi Engagement et Proximité -
Droits et responsabilités de l'élu(e)
Responsabilité pénale - La faute personnelle/ de service - la protection fonctionnelle
-
Indemnités des élus locaux
Obligations de transparence
Régime fiscal des indemnités de fonction ; frais ; avantages en nature
Compatibilité du mandat local avec l'activité professionnelle
-
Formation des élus
Droit à la formation et nouvelles règles - Droit à l'interruption de l'activité professionnelle et réinsertion en fin
de mandat
Modalités pédagogiques
-
Volet théorique et partage en Groupe par un expert, avec apports de compétences et vécu
-
Travaux en petits groupes : quizz, ateliers d’échange, ateliers de co-construction
Modalités d'évaluation
-
Apports théoriques par un expert
-
Exercices pratiques, ateliers thématiques
La note figurant en haut de cette fiche correspond à la satisfaction moyenne attribuée à cette thématique de formation au cours de l'année civile précédente.
