Construire ou réviser en équipe votre Plan Local d'Urbanisme
Note : (4,9 / 5)
Catégorie : Urbanisme et aménagement du territoire
Public : Élus locaux - en groupe Durée : 7 heures - 1 jour Lieu : En présentiel dans votre commune ou à distance
Le Plan Local d’Urbanisme est la clé de voûte de la stratégie territoriale en matière d’urbanisme, et répond à de nombreux enjeux – économiques, sociaux, environnementaux. Son cadre règlementaire a subi de nombreuses évolutions récentes, et il se conçoit désormais souvent au sein de l’intercommunalité. Vous voulez construire un nouveau PLU, ou réformer celui de votre commune.
Cette formation vous permettra de comprendre les enjeux de ce projet et la démarche à engager en équipe au sein de votre collectivité.
Au-delà des solides apports théoriques, de nombreux retours d’expériences viendront éclairer la séquence.
Pré-requis
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Être un(e) élu(e) territorial(e), collaborateur, collaboratrice d'élu(e), agent ou cadre de collectivité territoriale
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Être amené(e) à définir ou participer à l'élaboration d'un PLU(i)
ou pouvant être sollicité pour des demandes de permis, des autorisations administratives ou des contentieux en lien avec l’urbanisme dans sa commune -
Le suivi du module préalable "S'initier à l'urbanisme" serait un Plus
Objectifs pédagogiques
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Maîtriser les enjeux du PLU(i),
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Appréhender le dispositif de construction d’un PLU(i) et ses étapes
Identifier les conditions de réussite d’un PLU(i)
Programme
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Enjeux et actualités d’un PLU(i)
Enjeux économiques, sociaux, environnementaux
Cadre règlementaire et dernières évolutions
Transfert de compétences à l’intercommunalité -
La construction d’un PLU(i)
Les choix stratégiques
Choix de la méthode et dispositif à mobiliser pour l’élaboration/révision du PLU(i)
Les grandes étapes et le pilotage de l’élaboration
Les responsabilités et la collaboration des communes -
Les documents constitutifs du PLU(i)
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L’application du PLU(i) dans la durée
S’assurer du respect du PLU(i)
Les dérogations
Les risques de contentieux et leur gestion
Modalités pédagogiques
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Apports théoriques par un expert
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Retours d’expérience sur cas réels
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Travaux en ateliers
Modalités d'évaluation
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Evaluation sur les connaissances en amont et à l’issue de la formation
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Evaluation de la satisfaction
La note figurant en haut de cette fiche correspond à la satisfaction moyenne attribuée à cette thématique de formation au cours de l'année civile précédente.
Niveau attendu
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A l'issue de la formation le(le) bénéficiaire comprendra les enjeux d'un Plan Local d'urbanisme et maîtrisera la démarche à engager pour construire un PLU(i)
