Connaître le rôle et le statut de l'Elu
Note : (4,8 / 5)
Catégorie : Exercice du mandat et management
Public : Élus locaux - en groupe Durée : 7 heures - 1 jour Lieu : En présentiel dans votre commune ou à distance
Face à la défiance qui ne cesse de progresser à l'égard des élus et de la politique en général, l'exercice du mandat d'Elu est plus que jamais exposé. Être Elu ne s'improvise pas. D'autant plus que le cadre réglementaire qui régit les collectivités territoriales peut paraître complexe. Maîtriser le cadre juridique ainsi que le fonctionnement administratif et politique de la collectivité est une nécessité pour réaliser efficacement son mandat. Cette formation vous permettra de mieux appréhender la fonction d'Elue local et l'étendue de vos responsabilités, droits et devoirs.
Pré-requis
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Être un Elu municipal, plus particulièrement un Elu récemment nommé
Objectifs pédagogiques
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Appréhender le monde de la collectivité et la répartition des compétences
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Connaitre le statut et le rôle de l'Elu (prérogatives et responsabilités), appréhender l'importance de sa relation avec les citoyens et agents
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Identifier les implications fiscales, patrimoniales et professionnelles du statut de l'Elu
Programme
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Présentation de l'organisation de la collectivité
Compétences communales et intercommunales -
Fonctionnement d'une collectivité et statut de l'Elu
Fonctionnement du conseil municipal; droits et devoirs des élus d'opposition ; rôle des commissions
Le statut de l'élu-e ; la loi Engagement et Proximité
Budget et finances -
Droits et responsabilités de l'Elu
Responsabilité pénale
La faute personnelle/ de service - la protection fonctionnelle -
Indemnités des élus locaux
Obligations de transparence
Régime fiscal des indemnités de fonction ; frais ; avantages en nature
Compatibilité du mandat local avec l'activité professionnelle -
Formation des élus
Droit à la formation et nouvelles règles
Droit à l'interruption de l'activité professionnelle et réinsertion en fin de mandat
Modalités pédagogiques
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Apports théoriques par un expert
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Exercices pratiques, ateliers thématiques
Modalités d'évaluation
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Evaluation des acquis en fin de formation
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Evaluation de la satisfaction
La note figurant en haut de cette fiche correspond à la satisfaction moyenne attribuée à cette thématique de formation au cours de l'année civile précédente.
Niveau attendu
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A l'issue de la formation, le bénéficiaire maîtrisera l'étendue de ses droits et devoirs d'Elu, et les principales implications de sa mission
