Appréhender les fondamentaux des marchés publics
Catégorie : Droit, gestion et finances
Public : Élus locaux - en groupe Durée : 7 heures - 1 jour Lieu : En présentiel dans votre commune ou à distance
Vous souhaitez connaitre les fondamentaux des marchés publics ?
Cette formation vous permettra de comprendre les différentes procédures et les mécanismes administratifs, et aussi d'assimiler par le biais de cas pratiques les phases d'un marché public.
Pré-requis
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Être un(e) élu(e) territorial(e), collaborateur, collaboratrice d'élu(e), ou cadre de collectivité territoriale
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Être amené(e) à gérer ou à participer aux achats de sa collectivité
Objectifs pédagogiques
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Connaître les fondamentaux des marchés publics
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Appréhender la procédure d'appel d'offres et ses étapes
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Connaître les conditions d'exécution d'un marché public
Programme
Introduction : commande publique ; cadre juridique & règlementaire de l'achat public
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Préparer la passation d'un marché public
Sourcing et réforme de 2016
Définition précise des besoins et spécificités techniques ; choix des techniques d'achat -
Les modes de dévolution
Règles de computation des seuils et conséquences
Découpage en lots des prestations -
Procédures de passation des marchés - La procédure de l'appel d'offres
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Les différentes étapes d'une consultation
Réception des plis ; sélection des candidats, analyse et classement des offres ; information des candidats ; rapport de présentation ; notification au titulaire -
L'exécution du marché
Sous-traitance, délais d'exécution
Modalités de paiement
Modifications en cours de marché
Modalités pédagogiques
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Apports théoriques par un expert
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Illustration de cas concrets
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Exercice pratique
Modalités d'évaluation
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Evaluation des acquis en fin de stage
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Evaluation de la satisfaction à chaud (à l'issue de la formation), et à froid (quelques semaines après la formation)
Niveau attendu
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A l'issue de la formation le/la bénéficiaire maîtrisera les grands principes des marchés publics, phases et procédures.
